Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé… – Saint-Cannat

Avis de marché - Avis n° 26-101400 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-101400

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Identifiant de la procédure : 15ded04d-7612-44f8-8b2e-707d3db4ad64

Identifiant interne : 2026TPE04

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aubagne

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d’une formule « Standard/ Régime de base » de protection santé : - La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l’adhésion est obligatoire pour tous les salariés, facultative pour les ayants droits (Conjoints et enfants) et pour les retraités. Par ailleurs, pour une couverture de risque plus étendue, le présent accord-cadre prévoit deux formules optionnelles facultatives : - La formule « Confort Option 1 » propose un niveau de couverture supérieur à la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l’adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par TPE n’est prévue pour cette formule de protection santé. - La formule « Confort Option 2 » propose un niveau de couverture supérieur à la formule « Confort Option 1 », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l’adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par TPE n’est prévue pour cette formule de protection santé L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale d’(1) un an, à savoir : 630 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de 630 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : 1/TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, le marché sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que TPE ne régularisera pas une offre initiale dont l’un des documents suivants est absent : • L’absence de mémoire technique ; • L’absence de BPU (mais pas le DDED) ; • L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

Description : La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L’Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l’exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Centre de maintenance / dépôt TPE 980 Route Nationale 8 13400 Aubagne

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 5/Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R21521 à R21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R21521 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accordcadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Souscritère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Mcx1Tfpmad

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://WWW.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. TPE conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R214221, TPE a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R214226 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code.

Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R219120 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R219210 du Code. En vertu de l’article D219235 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois https://ted.europa.eu/TED Page 5/6 Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunaladministratif.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

Numéro d’enregistrement : 83078607500036

Adresse postale : Immeuble l’Astrolabe, 79, boulevard de Dunkerque

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr

Téléphone : 0491105225

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Mcx1Tfpmad

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean Francois LECA

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 649ecc2f-0e5a-4a9b-9fb6-6847ceb8f00c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

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Détails de l'avis

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