ETUDES DE CAPACITE ET DE FAISABILITE D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET/OU DE REHABILITATION 2027-2031
La commune souhaite faire appel à un prestataire aux compétences transversales afin d'engager une action de maîtrise foncière pertinente sur son territoire. Il est impératif de s'appuyer sur des études préalables de définition de projet, de son contenu en termes de programmation et des conditions essentielles de faisabilité. Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de quatre types de missions bien distinctes indispensables : - Mission 1 - des études de capacité sur foncier vierge et bâti, - Mission 2 - des études de faisabilité pour des projets urbains ou projets de réhabilitation, - Mission 3 - la rédaction d'Appels à Manifestation d'Intérêt, - Mission 4 - un accompagnement ponctuel
Client
COMMUNE DE LA CIOTAT
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
: Commune de La Ciotat - Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique - Rond-point des messageries maritimes, BP 161, 13708 La Ciotat Cedex - 04.42.83.89.71 - marchespublics@mairie-laciotat.fr
: ETUDES DE CAPACITE ET DE FAISABILITE D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET/OU REHABILITATION : La commune souhaite faire appel à un prestataire aux compétences transversales afin d'engager une action de maîtrise foncière pertinente sur son territoire en s'appuyant sur des études préalables de définition de projet, de son contenu en termes de programmation et des conditions essentielles de faisabilité : Mission 1 - des études de capacité sur foncier vierge et bâti / Mission 2 - des études de faisabilité pour des projets urbains ou projets de réhabilitation/Mission 3 - la rédaction d'Appels à Manifestation d'Intérêt/ Mission 4 - un accompagnement ponctuel
: La durée est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
: lot unique.
: Procédure adaptée - Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
: Les prestations faisant l?objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
: Valeur technique : 65 pts / Prix : 30 pts / Environnement : 5 pts
: Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 - 16H00
: Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GOMWcTVcG8&v=1&selected=0 - En cas de besoin d'aide, contacter le service clients de la société achatpublic.com : +33 (0)892 23 21 20 -+33(0)1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe - support@achatpublic.com
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GOMWcTVcG8&v=1&selected=0
: 14 octobre 2026
: ETUDES DE CAPACITE ET DE FAISABILITE D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET/OU REHABILITATION : La commune souhaite faire appel à un prestataire aux compétences transversales afin d'engager une action de maîtrise foncière pertinente sur son territoire en s'appuyant sur des études préalables de définition de projet, de son contenu en termes de programmation et des conditions essentielles de faisabilité : Mission 1 - des études de capacité sur foncier vierge et bâti / Mission 2 - des études de faisabilité pour des projets urbains ou projets de réhabilitation/Mission 3 - la rédaction d'Appels à Manifestation d'Intérêt/ Mission 4 - un accompagnement ponctuel
: La durée est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
: lot unique.
: Procédure adaptée - Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
: Les prestations faisant l?objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
: Valeur technique : 65 pts / Prix : 30 pts / Environnement : 5 pts
: Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 - 16H00
: Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GOMWcTVcG8&v=1&selected=0 - En cas de besoin d'aide, contacter le service clients de la société achatpublic.com : +33 (0)892 23 21 20 -+33(0)1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe - support@achatpublic.com
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GOMWcTVcG8&v=1&selected=0
: 14 octobre 2026
28 jours
pour répondre à ce marché