CONCESSION AVEC GESTION D UN SERVICE PUBLIC ALSH

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Plan d'Orgon, Place Lucien MARTIN, F - 13750 Plan d'orgon, Tél : +33 490732600, courriel : marchepublic@plandorgon.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.plandorgon.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk5MTM1Mg%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION AVEC GESTION D UN SERVICE PUBLIC ALSH
Numéro de référence : DSP - ALSH
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La prestation concerne les activités suivantes :

Un accueil périscolaire (mercredis en période scolaire) et extrascolaire pour les élémentaires (maternelles et primaires).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : L'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Plan d'Orgon pour l'ALSH concerne :

- Accueil périscolaire :
- Des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, les jours de scolarisation définis par le calendrier de l'inspection académique, et le calendrier applicable aux établissements, tels qu'ils découlent des textes réglementaires relatifs à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles.

- L'animation et l'aide à la prise des repas de l'interclasse du midi à la reprise de la classe l'après- midi dans les deux salles de restauration (maternelle et primaire).

- Accueil extrascolaire :
- Le mercredi - et/ ou toute autre journée de non-scolarisation des enfants concernés
- L'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
- L'organisation des séjours de courte durée pendant les vacances scolaires.

Les inscriptions à l'accueil extrascolaire seront prioritairement pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ;
- Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention,
- Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ;
- Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts,
- Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/10/2025 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 MARSEILLE, courriel : Greffe.ta-marseille@juriadm.fr, adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2025.


Mots clés : Prestations de services