CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - ALSH LOU PITCHOUN

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune d'Orgon, Hotel de Ville Pl de la Liberte , Point(s) de contact : Maxime DODEMANT, 13067, Orgon. FRANCE. Téléphone : 06-70-17-21-26. Courriel : amp.consulting@yahoo.fr. Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - ALSH LOU PITCHOUN
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la délégation de services publics pour la gestion de l'ALSH Lou Pitchoun.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

II.2.4) Description des prestations : Un accueil périscolaire (mercredis en période scolaire) et extrascolaire pour les élémentaires (maternels et primaires).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes : - Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ; - Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention, - Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ; - Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts, - Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Octobre 2025 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE , Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 Septembre 2025