Missions comptables et sociales du Pôle SAFE

France: Services comptablesMissions comptables et sociales de Pôle SAFE Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: PEGASE Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions comptables et sociales de Pôle SAFE Description: Missions d'expertises comptables et sociales de Pôle SAFE Identifiant de la procédure: 9dec44f4-0e31-4464-9de8-daa1653ac860 Identifiant interne: 2025-002 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Missions comptables et sociales de Pôle SAFE Description: Missions comptables et sociales de Pôle SAFE Identifiant interne: Accord-cadre n°2025-002 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 60 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: PEGASE Numéro d'enregistrement: 49295757600035 Département: 13 Adresse postale: BT HENRI POINCARE DOMAINE PETIT ARBOIS AV LOUIS PHILIBERT Ville: Aix-en-provence Code postal: 13080 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: solange.coullet@safecluster.com Téléphone: 0442650648 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024 Ville: Marseille Code postal: 13080 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: da8e9749-e4e6-4f6c-8cee-8f856a7a1151 - 04 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 12:27 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français