Enregistrement et rédaction de comptes rendus des CST et F3SCT de la Ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims et du Centre Communal d’Action Sociale

Acheteurs publics : Groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et le Centre Communal d’Action Sociale de Reims (convention du 27 juillet 2026) Le présent accord-cadre a pour objet l’enregistrement des séances des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) de la ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims et du CCAS (avec présence obligatoire) et retranscription fidèle et écrite des débats, sous forme de procès-verbaux. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er novembre 2026.