Marché de service relatif à la prestation d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les besoins du FRAC SUD - CITÉ DE L¿ART CONTEMPORAIN.

France: Services d'assuranceMarché de service pour les prestations de prévoyance et complémentaire santé du Frac Sud Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: FRAC SUD Cité de l'art contemporain Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de service pour les prestations de prévoyance et complémentaire santé du Frac Sud Description: Marché de service pour les prestations de prévoyance et compléme,taire santé du Frac Sud Identifiant de la procédure: b55b2a78-4b22-4762-abee-e06f72549056 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 20 BLD DUNKERQUE 13002 MARSEILLE Ville: MARSEILLE Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d'exclusion purement nationaux: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 Complémentaire santé Description: Lot 2 Complémentaire santé 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Réservé à une profession déterminée 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marcheonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Organisation chargée des procédures de recours: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE 0491134813 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot 1 Prévoyance Description: Lot 1 Prévoyance 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 30/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Réservé à une profession déterminée 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marcheonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Organisation chargée des procédures de recours: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE 0491134813 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FRAC SUD Cité de l'art contemporain - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: FRAC SUD Cité de l'art contemporain Numéro d'enregistrement: 34536225500027 Adresse postale: 20 , Boulevard de Dunkerque Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: administration@fracsud.org Téléphone: 0491912755 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 7b7a6c63-e3cf-45b3-a4e6-5914d51612a4 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 09:42 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français