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Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents du Département de l'Aube

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / Variantes non autorisées / Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle / Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Client

Département de l'Aube

Marché

-

Région

-

Procédure

Procédure du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Publié le

30/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/07/2026

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Mots-clés

Il reste 28 jours
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