PRESTATIONS DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE (5 LOTS)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code Postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491105225
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).
Le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Appréciées à partir des éléments suivants :
- Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.
- Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.

Le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 juin 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est une entité adjudicatrice au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution : Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).


2/ La Valeur technique (34%), appréciée notamment en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

- Sous-critère 1 (65%) : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).

- Sous-critère 2 (35%) : Qualité de la méthodologie (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE (5 LOTS)
Code CPV principal
Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés :
- Lot 1 : Prestations de dépannage et de remorquage des véhicules légers dédiés à la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) MOBIMETROPOLE et TRANSCOOL 13 affectés aux Centres de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») à Saint-Pierre et à Aubagne

- Lot 2 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés au Centre RTM d'Aix-en-Provence

- Lot 3 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM à Aubagne et à La Ciotat.

- Lot 4 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains affectés aux Centre RTM à Martigues et à Châteauneuf-les-Martigues.

- Lot 5 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement urbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM de Arenc, La Rose, Capelette et Saint-Pierre.

2/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code).

3/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir :
- Lot 1 : 80 000 euros HT
- Lot 2 : 132 000 euros HT
- Lot 3 : 75 000 euros HT
- Lot 4 : 70 000 euros HT
- Lot 5 : 85 000 euros HT

4/ La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Prestations de dépannage et de remorquage des véhicules légers dédiés à la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) MOBIMETROPOLE et TRANSCOOL 13 affectés aux Centres de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») à Saint-Pierre et à Aubagne
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 2 - Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés au Centre RTM d'Aix-en-Provence
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 3 - Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM à Aubagne et à La Ciotat.
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouhes-du-Rhône
Description du lot : Lot 4 - Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains affectés aux Centre RTM à Martigues et à Châteauneuf-les-Martigues.
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 5 - Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement urbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM de Arenc, La Rose, Capelette et Saint-Pierre.
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2025
Mots clés: Véhicules