Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour les sites C4 AE23MAPA13

Bonjour, Ce message concerne le dossier TE_13_A_20250417W2_1 Référence interne : AE23MAPA13 Objet : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour les sites C4 AE23MAPA13 Il s'agit d'un Marché à Procédure Adapté et non d'un appel d'offres AC+MS. La Date limite de réception des Offres pour ce MAPA a été fixée au 12/05/2025. Je vous invite à consulter avec vigilance l'Article 4 du Règlement de Consultation pour ce qui concerne la présentation des candidatures et des offres. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement, Jennifer PUGET Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier TE_13_A_20250417W2_1 Référence interne : AE23MAPA13 Objet : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour les sites C4 AE23MAPA13 Question posée par un opérateur économique le 05/05/2025: - Pouvez-vous nous communiquer la date de début de fourniture prévue ? - Acceptez-vous les évolutions réglementaires pour les CEE ? Réponse du TE13 : - La date de début de fourniture est fixée au 01/06/2025 - Dans le cas d’une évolution de la règlementation qui viendrait impacter significativement les conditions d’exécution des prestations (modification de l’architecture du dispositif actuel des garanties de capacité, modification de la structure du dispositif actuel des certificats d’économie d’énergie, transposition en droit français de la Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…), le TE13 et le titulaire se rapprocheront pour préciser, le cas échant, les modalités permettant de prendre en compte les modifications induites par voie d’avenant. Cordialement, Alexandre APPARICIO Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)