Prestations de gestion administrative et financière de l'épargne salariale (intéressement, PEE et PERCOL) pour la Régie des Transports Métropolitains
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la gestion administrative et financière de l'épargne salariale (intéressement, PEE, PERCOL) à adhésion facultative pour les collaborateurs de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « la RTM »).
Client
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/03/2025
Alloti
Non
Clôture
07/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Q
Bonjour,
Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
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1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
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Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
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Vous trouverez ci-après nos questions:
1. Au regard des informations fournies au point 6 « Spécificités techniques » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser ce qui doit-être compris par « intégration d?architecture ouverte » dans la mesure où cet Appel d?Offres n?est pas alloti et que vous ne souhaitez retenir qu?un seul opérateur (Cf, Art 3.1 du Règlement de consultation) ?
2. Au regard des informations fournies au point 6.1 « Etat des lieux » du Cahier des Clauses Particulières
Pour le périmètre RTM URBAIN pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur les 2 plans (PEE et PERCOL) puisque vous ne mentionnez que 2100 comptes en PEE et 750 en PERCOL ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
Pour le périmètre RTM INTERURBAIN & FERROVIAIRE pouvez-vous nous préciser :
? le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PEE, le nombre des porteurs ayant des positions sur le seul PERCOL et ceux ayant des positions sur le PEE et le PERCOL puisque vous ne mentionner que 301 comptes épargnants sans plus de précisions ?
? sur le nombre global des porteurs PEE et/ou PERCOL pouvez-vous nous préciser le nombre des porteurs toujours présents aux effectifs de la RTM et ceux identifiés comme sortis ?
? sur la partie des encours investis sur le PEE pouvez-vous nous préciser à date les montants disponibles (+de 5 ans) et indisponibles ?
3. Au regard des informations fournies au point 6.2 « Revue de démarrage de l?accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières pouvez-vous nous préciser les périodes de consultations 2025 au titre de l?intéressement 2024 ?
Bonne réception
14 mars 2025 14:26 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1/ Ce point doit être compris au sens de "répondre au besoin de diversification financière"
2/ Nous ne pouvons, à ce jour, pas vous fournir la répartition entre l'urbain, l'interurbain et le ferroviaire. Par ailleurs, pour ce marché, il convient de raisonner en EPIC et non pas en établissements.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la RTM et ses deux établissements (l'EPIC) :
2.1/ 1 épargnant RTM a en moyenne 1,21 compte (3276 comptes/2700 épargnants)
2.2/ 2700 épargnants : 1980 salariés (4880K€) + 720 sortis (1080K€)
2.3/ PEE : disponible 1400 K€ - indisponible 1390 K€
3/ Cette campagne aura lieu avant la notification du présent marché à passer. Elle n'est donc pas concernée.
20 mars 2025 11:18 (heure de Paris)
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