Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots.
Client
COMMUNE DE MIRAMAS
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/01/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
28/01/2026
Lien source
Lot: Prestations d'entretien des structures communales Description : Prestations d'entretien des structures communales Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Lot: Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles Description : Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont précisées dans les caractéristiques du marché et le CCAP. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Lot: Prestations d'aide au service de restauration collective Description : Prestations d'aide au service de restauration collective Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont précisées dans les caractéristiques du marché et le CCAP. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Lot: Prestations de manutention Description : Prestations de manutention Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont précisées dans les caractéristiques du marché et le CCAP. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Lot: Prestations de sécurisation aux abords des écoles Description : Prestations de sécurisation aux abords des écoles Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont précisées dans les caractéristiques du marché et le CCAP. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Lot: Prestations Factotum Description : Prestations Factotum Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les modalités de reconduction sont précisées dans les caractéristiques du marché et le CCAP. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché.
Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNE DE MIRAMAS
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
22/01/2026
CLIENT:
BORDEAUX MÉTROPOLE
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
14/01/2026
CLIENT:
VILLE DE VILLEURBANNE
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
16/01/2026
CLIENT:
VILLE DE ROUEN
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
23/01/2026
CLIENT:
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
19/01/2026
CLIENT:
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
15/01/2026
CLIENT:
COMMUNE DE FIGEAC
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
23/01/2026
CLIENT:
ELOGIE-SIEMP
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
12/01/2026