Entretien et réparation des ascenseurs - Commune de Miramas

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix à l'émergence du besoin.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 € H.T. par période toutes prestations confondues.Lorsque les prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation établi sur la base du BPU ou des catalogues excède 6 000,00 euros HT.