Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant La Terrasse des Grands Bains

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 05

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie du Monêtier les Bains, Place Novalese , 05220, Le Monêtier-les-Bains. FRANCE. Téléphone : 04-92-24-40-04. Courriel : ressources@monetier.com. Code NUTS : FRL02.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://monetier.com

Adresse du profil d'acheteur : https://monetierlesbains.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://monetierlesbains.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22431_1171076.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant La Terrasse des Grands Bains
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 38343000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation du service bar-restaurant pendant les dates et horaires d'ouverture de l'établissement Proposition d'une carte de restauration de saison variée et renouvelée chaque saison Proposition d'une offre de boisson de type cocktails et autres boissons avec ou sans alcool variée et élaborée Proposition d'une offre combinée entré Spa La Rotonde et restauration La Terrasse des Grands Bains

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 38343000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02

II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service bar-restaurant pendant les dates et horaires d'ouverture de l'établissement Proposition d'une carte de restauration de saison variée et renouvelée chaque saison Proposition d'une offre de boisson de type cocktails et autres boissons avec ou sans alcool variée et élaborée Proposition d'une offre combinée entré Spa La Rotonde et restauration La Terrasse des Grands Bains
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justifier de l'inscription au RCS ou si en cours de constitution : projet statuts et calendrier des démarches Déclaration sur l'honneur de non exclusion à la participation aux procédures du code de la commande publique

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 Aout 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunnal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13325 marseille , Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 Juillet 2026

Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique: Concession Restau
Classe de profil : commune .
Libellé de la facture : Mairie du Monêtier les Bains Service marchés Place Novalese FRANCE - 05220 Le Monêtier-les-Bains .
Siret : 21050079900015 . Siret : 21050079900015
Classe de profil : commune

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 21 Aout 2026
Objet de l'avis : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant La Terrasse des Grands Bains
Nom de l'organisme : Mairie du Monêtier les Bains