Les prestations de cette consultation s'inscrivent dans un accord-cadre déjà attribué et réparti en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui ont fait l'objet de marchés séparés.Cette consultation concerne uniquement les lots désignés en objet qui doivent être relancés suite à la défaillance d'une entreprise attributaire lors de la consultation initiale (AAPC n°2025-0155)Elle est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire par lot.Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations.L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur :- Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ;- Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier.Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/03/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
27/04/2026
Lien source
6d83bd3a-285b-11f1-a682-acde48001122
ae - commun aux lots ce 14.docx
annexe - allotissement - montants maxi - qualifications - secteurs geographiques.xlsx
annexe ccap - minute et constat d'achevement.xlsx
annexe ccap - process minute bons de commandes.pdf
ccap ce 14 4 lots.pdf
carte géographique secteurs ac tx.pdf
bpu-dqe ce 14.xlsx
cctp ac travaux commun tous les lots.pdf
cctp ce 14.pdf
annexe rc - attestation sur l'honneur à signer.docx
annexe rc - candidat attributaire - pièces à fournir.docx
annexe rc - infos signature électronique.docx
crt - cadre de réponses techniques.docx
cadre de candidature - relance ce14.xlsx
fiche d'équivalence au qualibat relance ce14.docx
rc règlement de consultation relance ce14.pdf
aws-mpi-1796157-rc.pdf
mpi1796157-aapc.pdf
490f48be-287b-11f1-bce5-acde48001122
Lot: Désamiantage Description : Secteur Est A Durée du marché : 34 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2) Fonds Communautaires : Oui Le marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Désamiantage Description : Secteur Est B Durée du marché : 34 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2) Fonds Communautaires : Oui Le marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Désamiantage Description : Secteur Ouest A Durée du marché : 34 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2) Fonds Communautaires : Oui Le marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Désamiantage Description : Secteur Ouest B Durée du marché : 34 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2) Fonds Communautaires : Oui Le marché peut bénéficier de financements européens
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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