Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région.

La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.- Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes :o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelleo Achat de logiciels associés (incluant la maintenance)o Achat de forfaits annuels de maintenanceCette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 €HT- Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAPMontants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 € HTLe marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n'est pas alloti Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches.Variantes: les variantes sont interdites