Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :- pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;- pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :o sans montant minimum ;o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 € HT.Le montant maximum ne sera pas forcément atteint.Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/02/2026
Alloti
Non
Clôture
03/04/2026
Lien source
95660480-0ca8-11f1-b1fb-acde48001122
20260047_ccap_001 (1).docx
20260047_dcediv_annexe rgpd_001.docx
20260047_rc_001 (1).docx
bpu_v1 musverre 2026.xls
cctp_annexe 1_gammes de maintenance préventive.xlsx
cctp_v2 20260116.docx
dpgf_v1 musverre 2026.xlsx
m03 ancien_musée du verre sars poteries.xls
m04 atelier du verre sars poteries.xls
m08 nouveau musee sars poteries 1.xls
musverre_lqe .xls
20260047_dcediv_001.doc
20260047_dcediv_002.doc
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aws-mpi-1780312-rc.docx
mpi1780312-aapc.pdf
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