ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires.

Le marché a pour objet de sélectionner un partenaire proposant un système d'évaluation, de suivi et de valorisation de la qualité des projets immobiliers de la Société selon différents critères environnementaux, sociaux, sociétaux et économique.Cette appréciation de la qualité des projets se fera sur la base d'un ou de plusieurs référentiels développés par le candidat, qui devra justifier :- de leur adéquation avec les paramètres énumérés au présent document à l'article 1.5;- de leur adéquation aux spécificités des projets portés par la Société (typologie, neuf/réhabilitation, climat…).L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans. Les missions objet du présent accord-cadre et les spécifications techniques sont décrites dans le document unique.