Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1 et R2162-11 du Code de la commande publique (CCP).