Retour aux résultats

Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme.

Client

OPH 13 HABITAT

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/11/2025

Alloti

Non

Clôture

06/01/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Services d'assurances pour les Locataires Non Assurés - OPAC 36

CLIENT:

OPAC 36

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

15/12/2025

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE LOCATAIRES NON ASSURES

CLIENT:

Office public communautaire de Plaine Commune

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

11/12/2025

Assurances pour les besoins de la Chambre d’Agriculture de l’AVEYRON

CLIENT:

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

01/12/2025

Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'ADTO-SAO

CLIENT:

ADTO-SAO

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

03/12/2025

Marché d'assurances passé pour les besoins de la commune d'Achenheim

CLIENT:

Commune d'ACHENHEIM

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

11/12/2025

25SERV02 - Assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Vallespir 2025 / 2029

CLIENT:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

01/12/2025

Prestations d'assurances pour les besoins du CENTRE CULTUREL DE LA SARTHE.

CLIENT:

SARTHE CULTURE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

01/12/2025

MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE FOURMIES HABITAT

CLIENT:

OPH de Fourmies

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

08/12/2025

Marchés d'assurances pour les besoins du Grand Site Clunisien de Souvigny

CLIENT:

EPCC GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

15/12/2025

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur

CLIENT:

IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

08/12/2025