La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.Délai validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Client
SARTHE CULTURE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/11/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
01/12/2025 Moins de 5 jours
Lien source
annexe tous lots - statuts ccs.pdf
682af0b2-bbfd-11f0-95df-acde48001122
2025 - acte d'engagement - epcc centre culturel sarthe.docx
2025 - acte d'engagement - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - lot n°1 - dommages aux biens - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - lot n°2 - responsabilité civile - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - lot n°3 - flotte de véhicules - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - lot n°4 - responsabilite dirigeants - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - lot n°5 - protection juridique - epcc centre culturel sarthe.pdf
2025 - règlement de consultation -epcc centre culturel sarthe.pdf
annexe lot n°1 - eléments techniques dab - bdm.pdf
annexe lot n°1 - eléments techniques patrimoine.pdf
annexe lot n°1 - etat patrimoine.pdf
annexe lot n°1 - liste interventions epau.pdf
annexe lot n°1 - liste interventions espaces panoramiques.pdf
annexe lot n°1 - listing matériel informatique.pdf
annexe lot n°1 - valorisation matériel sarthe culture 2025.pdf
annexe lot n°1 et 2 - liste interventions espaces panoramiques.pdf
annexe lot n°1 et 2 - liste interventions are.pdf
annexe lot n°2 - eléments techniques - rc.pdf
annexe lot n°2 - cmh_73-05.pdf
annexe lot n°2 - conditions générales de vente.pdf
annexe lot n°2 - conv_gestion_2023_2028_cd72.pdf
annexe lot n°2 - eléments techniques - rc.pdf
annexe lots n°1 et n°2 - convention gestion avec dep 72.pdf
annexe tous lots - brochure saison 2025.pdf
annexe lot n°1 - sinistralité.pdf
annexe lot n°2 - sinistralité.pdf
annexe lot n°3 - eléments techniques véhicules.pdf
annexe lot n°3 - liste véhicules.pdf
annexe lot n°3 - sinistralité biens transportés.pdf
annexe lot n°3 - sinistralité tracteur solis.pdf
annexe lot n°3 - sinistralité véhicules.pdf
annexe lot n°4 - sinistralité.pdf
annexe lot n°5 - sinistralité.pdf
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1736422-rc.pdf
mpi1736422-aapc.pdf
Lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : voir le détail dans le CCP Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : voir le détail dans le CCP Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : voir le détail dans le CCP Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Lot: Responsabilité des dirigeants Description : voir le détail dans le CCP Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Lot: Protection juridique Description : voir le détail dans le CCP Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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