Appui juridique dans le cadre de la rédaction du mémento sur les achats publics et la prise en compte de la biodiversité

L'ARBE souhaite s'appuyer sur une expertise juridique afin d'approfondir le mémento sur les achats publics et la biodiversité.L'objectif de cette prestation est de bénéficier de l'intervention d'un juriste spécialisé en commande publique durable et intégration de considérations environnementales (clauses, critères, conditions d'exécution, pénalités, réglementation…) dans des projets en lien avec la biodiversité pour : - Vérifier l'exactitude juridique du contenu déjà rédigé- Apporter des compléments sur les possibilités d'intégrer la biodiversité dans les achats publics - Ajouter des parties sous forme de court résumé sur : - Les différents modes de contractualisation - Les possibilités diverses de pièces constituant le marché où il est possible d'intégrer des considérations environnementales