ELABORATION DU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DE LA MOYENNE DURANCE DE L'ESCALE A CADARACHE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 04
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : GINOUX Philippe, 190 rue F. Mistral 13370 MALLEMORT FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1192395.html.

Objet du marché : ELABORATION DU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DE LA MOYENNE DURANCE DE L'ESCALE A CADARACHE


Caractéristiques principales :
L'objet de la présente consultation est la réalisation du diagnostic de vulnérabilité sur le secteur qui s'étend du barrage de l'Escale (04) au barrage de Cadarache (limite entre le 04 et le 13), pour un linéaire de Durance d'environ 50 km. Le marché comporte une tranche ferme en deux phases (Phase 1 : Diagnostic de vulnérabilité ; Phase 2: Porter à connaissance du diagnostic) et une tranche optionnelle (COTECH de restitution).
Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Janvier 2027 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B2-025

Renseignements complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes


Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Novembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAVD
Correspondant : SMAVD 190 rue F. Mistral 13370 MALLEMORT , tél. : 0490594858 , courriel : marchespublics@smavd.org , adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com .