groupement de commandes équipement technique logiciel Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) exposition Services d'ingénierie
Réalisation de Diagnostics de Réduction de la Vulnérabilité, proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité et remise de rapports dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Val d'Ariège.
Le SYMAR Val d'Ariège a engagé, en janvier 2026, un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Dans ce cadre, il met en œuvre un ensemble d'actions visant à réduire la vulnérabilité humaine et matérielle face au risque d'inondation. Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations ayant pour finalité de : · Caractériser précisément l'exposition des sites au risque d'inondation ; · Analyser les vulnérabilités des bâtiments, des équipements et des activités ; · Définir des mesures de réduction de la vulnérabilité, techniquement adaptées, hiérarchisées et chiffrées ; · Accompagner les bénéficiaires dans la compréhension et l'appropriation des résultats. Les diagnostics devront être adaptés à la typologie de l'enjeu diagnostiqué et à ses caractéristiques propres. Ils devront notamment tenir compte, selon les cas, des enjeux liés à la sécurité des personnes, à la vulnérabilité du bâti et des équipements, à la continuité d'activité ou de service, à l'habitabilité du logement et aux conditions de retour à la normale. Les diagnostics devront être directement opérationnels et favoriser la mise en œuvre effective des travaux.
Client
SYMAR Val d'Ariège
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Lots
Lot : : Bâtiments publics et équipements stratégiques publics
Lot : : Entreprises de moins de vingt salariés et équipements stratégiques privés
Lot : : Habitations individuelles
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMAR-Val d'Ariège
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006921900042
Ville : FOIX
Code Postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.symarvalariege.fr/
Identifiant interne de la consultation : SYM-2026_PAPI_DIAG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Adrien OLIVEIRA
Adresse mail du contact : accueil@symarva.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561032004
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 entièrement rempli ; formulaire DC2 entièrement rempli ; extrait Kbis ou équivalent (ou numéro unique d'identification) ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; description du matériel et de l'équipement technique ainsi que logiciel ; liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYMAR-Val d'Ariège
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Val d'Ariège
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations visant à caractériser précisément l'exposition des sites au risque d'inondation, analyser les vulnérabilités des bâtiments, des équipements et des activités, définir des mesures de réduction de la vulnérabilité techniquement adaptées, hiérarchisées et chiffrées, et restituer les résultats aux bénéficiaires de manière pédagogique.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Ariège
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Bâtiments publics et équipements stratégiques publics
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Entreprises de moins de vingt salariés et équipements stratégiques privés
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Habitations individuelles
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Nom complet de l'acheteur : SYMAR-Val d'Ariège
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006921900042
Ville : FOIX
Code Postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.symarvalariege.fr/
Identifiant interne de la consultation : SYM-2026_PAPI_DIAG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Adrien OLIVEIRA
Adresse mail du contact : accueil@symarva.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561032004
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 entièrement rempli ; formulaire DC2 entièrement rempli ; extrait Kbis ou équivalent (ou numéro unique d'identification) ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; description du matériel et de l'équipement technique ainsi que logiciel ; liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYMAR-Val d'Ariège
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Val d'Ariège
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations visant à caractériser précisément l'exposition des sites au risque d'inondation, analyser les vulnérabilités des bâtiments, des équipements et des activités, définir des mesures de réduction de la vulnérabilité techniquement adaptées, hiérarchisées et chiffrées, et restituer les résultats aux bénéficiaires de manière pédagogique.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Ariège
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Bâtiments publics et équipements stratégiques publics
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Entreprises de moins de vingt salariés et équipements stratégiques privés
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Habitations individuelles
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMAR-Val d'Ariège
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006921900042
Ville : FOIX
Code Postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.symarvalariege.fr/
Identifiant interne de la consultation : SYM-2026_PAPI_DIAG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Adrien OLIVEIRA
Adresse mail du contact : accueil@symarva.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561032004
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 entièrement rempli ; formulaire DC2 entièrement rempli ; extrait Kbis ou équivalent (ou numéro unique d'identification) ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; description du matériel et de l'équipement technique ainsi que logiciel ; liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYMAR-Val d'Ariège
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Val d'Ariège
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations visant à caractériser précisément l'exposition des sites au risque d'inondation, analyser les vulnérabilités des bâtiments, des équipements et des activités, définir des mesures de réduction de la vulnérabilité techniquement adaptées, hiérarchisées et chiffrées, et restituer les résultats aux bénéficiaires de manière pédagogique.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Ariège
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Bâtiments publics et équipements stratégiques publics
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Entreprises de moins de vingt salariés et équipements stratégiques privés
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Description du lot : Habitations individuelles
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège (09) et Haute-Garonne (31)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché