Elaboration de dossiers règlementaires relatifs à la création d'une zone humide sur le site Vauclaire, commune du Puy Ste Réparade (13).

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : GINOUX Philippe, 190 rue F. Mistral 13370 MALLEMORT FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1178173.html.

Objet du marché : Elaboration de dossiers règlementaires relatifs à la création d'une zone humide sur le site Vauclaire, commune du Puy Ste Réparade (13).


Caractéristiques principales :
Elaboration de dossiers règlementaires relatifs à la création d'une zone humide sur le site Vauclaire, commune du Puy Ste Réparade
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
TRANCHE FERME :
Déclaration Loi sur l'Eau (Elaboration d'une étude d'incidence environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000)
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 :
Demande d'autorisation environnementale (Elaboration du dossier d'autorisation intégrant une évaluation environnementale (étude d'impact) ; Suivi de l'instruction du dossier)
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 :
Demande de dérogation " Espèces et habitats protégés " (CNPN) (Elaboration du dossier réglementaire ; Suivi de l'instruction du dossier)
TRANCHE OPTIONNELLE N°3 :
Evaluation des fonctions des zones humides : Elaboration du dossier (dont la construction du tableur excel et rédaction d'un rapport)
TRANCHE OPTIONNELLE N°4 :
Réalisation de la Déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme : Elaboration de la Déclaration préalable ; Suivi de l'instruction du dossier
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B1-304-04

Renseignements complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Aout 2026.