1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Flamanville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
Identifiant de la procédure: 2170131a-8d41-4d23-9be2-28e5687dcd7e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue du Château
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Flamanville
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Description: Accord-cadre de 4 ans afin d'accompagner la commune dans ses projets structurants.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue du Château
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Ouverture par la commission d'appel d'offres
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Flamanville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement: 21500184300014
Adresse postale: 27 Rue du Chateau
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Commune de Flamanville
Téléphone: +33 233876674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd01ba5e-c577-4200-915d-c38f66bd9864 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français