Service d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Question n°1 Bonjour, Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas reçu de réponse aux questions posées le 2 juin dernier, que nous rappelons ci-dessous : 1/Faut-il recenser les supports en infraction du RLPi/RNP en même temps que le recensement TLPE ? 2/ Ce recensement réglementaire concerne-t-il uniquement les panneaux ou également les enseignes et préenseignes ? 3/ Quel est le nombre d'enseignes, préenseignes et panneaux présents dans votre base de données ? 4/ Quel est le montant de votre recette TLPE du dernier recouvrement ? 5/ Dans le CCTP, il est mentionné qu'il faut contrôler les déclarations des afficheurs : qu'en est-il des enseignes commerciales ? Question n°2 Bonjour, Nous annulons les deux questions posées le 2 juin dernier concernant la partie réglementaire (conformité aux RNP/RLPi) car nous avons remarqué que cela était intégré dans votre précédent marché mais non repris dans le marché actuel.