Prestation d'assistance et de conseil pour la mise en oeuvre de la taxe sur la Publicité extérieure (TPE)

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
Correspondant : M le maire de Bruay-La-Buissière, Place Henri Cadot BP 23 62701 Bruay-la-Buissière cedex FRANCE. tél. : 03-21-64-56-23 Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180715.

Objet du marché : Prestation d'assistance et de conseil pour la mise en oeuvre de la taxe sur la Publicité extérieure (TPE)


Caractéristiques principales :
durée de la période initiale 12 mois.
le marché est reconductible tacitement une fois 24 mois. soit 36 mois
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 55%;
      - valeur technique : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2026.