GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :- sans minimum,- 40 000 € HT / anLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD).Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Client

TERRE DE PROVENCE AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/03/2026

Alloti

Non

Clôture

13/04/2026

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