L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :- sans minimum,- 40 000 € HT / anLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD).Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Client
TERRE DE PROVENCE AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/03/2026
Alloti
Non
Clôture
13/04/2026
Lien source
Il reste 12 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
CENTRE-ALSACE HABITAT
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
07/04/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
17/04/2026
CLIENT:
Métropole Européenne de Lille
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
20/04/2026
CLIENT:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
REGION:
CLÔTURE:
16/04/2026