Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières

Question n°4 Bonjour, Pourriez vous svp nous faire parvenir les éléments suivants : -Le rapport annuel 2024 -La déclaration CAF 2024 -Le Budget prévisionnel CAF 2025 -Le dernier rapport PMI -La liste des salariés en cours de formation (intitulé, durée et type de financement) -Le diagnostic énergétique de la structure -La liste des contrats de maintenance en cours et leur montant annuel -Le type de chauffage -Le cas échéant, la liste des contentieux en cours avec des salariés Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement.

Question n°3 Bonjour, Je vous prie de trouver ci-après l'ensemble de nos questions : 1) Pourriez-vous nous communiquer une estimation du montant de la taxe foncière pour l’année 2024 ? 2) Pourriez-vous nous fournir le dernier rapport d’activité de la concession ? 3) Pourriez-vous nous communiquer le dernier rapport PMI ? 4) La structure a-t-elle bénéficié du FME pour les travaux d’extension et de mise aux normes prévus ? 5) Au 1er Septembre 2025 lors du début du futur contrat, les travaux d’extension et de mise aux normes seront-ils terminés ? Le second agrandissement de 300 mètres carré sera-t-il effectué durant les vacances d’été de 2025 ? 6) Le montant total des travaux s’élève à 127 200 euros TTC, pourriez-vous nous confirmer si ce montant sera pris en charge par l’Autorité concédante ou par le gestionnaire actuel ? Pourriez-vous nous confirmer si le montant de ces travaux sera bien amorti sur la durée du contrat actuel, sans VNC résiduelle pour le futur contrat ? 7) Pourriez-vous nous communiquer le montant du bonus CTG ? 8) Les salariés de la structure bénéficient ils des avantages suivants et dans quelle mesure ? o Prime annuelle d’objectif pour le personnel cadre et non cadre conformément à l’article 14.7 de l’accord d’entreprise communiqué ? o Prime de sujétion forfaitaire pour les directeur d’établissements conformément à l’article 14.10 de l’accord cadre d’entreprise communiqué ? o Des congés conventionnels dits « d’ancienneté » ? o Tickets restaurants : quel est le montant par collaborateur ? o Prévoyance o Jours de congés supplémentaires : combien ? pour quels motifs ? o 13ème mois ? o Avantage en nature ? o Autres avantages ? o Quelle est la convention collective des salariés ? o Les salariés bénéficient ils de congés spéciaux ou exceptionnels, jours enfants malades (nombre et paiement), … ? 9) Pourriez-vous nous communiquer la surface totale de l’espace intérieur et extérieur ? 10) Pourriez-vous nous confirmer si le délégataire sera en charge de l’entretien des espaces verts ? En vous remerciant par avance pour votre retour. Bien Cordialement.

Question n°1 Bonjour, - Pourriez-vous transmettre les dates de naissance des professionnels s'il vous plait ? Des départs à la retraite sont-ils prévus dans les années à venir ? - Quel est le montant des tickets restaurant et la charge employeur ? - Y a-t-il des usages ou primes spécifiques versés actuellement ? Il est indiqué dans les accords entreprise des primes d’objectifs/assiduité : à combien s’élèvent-elles pour chaque salarié ? - Les primes sont-elles prises en compte dans les salaires indiqués ? - Devons-nous compléter les annexes au projet de contrat à ce stade de la procédure ? - Y a-t-il des travaux de mise en conformité ou de rénovation prévus avant le démarrage de la délégation ? - Disposez-vous d’informations détaillées sur les équipements techniques actuels (cuisine, chauffage, sécurité...) ? Pourriez-vous nous transmettre les fluides 2024/2023/2022 ? - A combien s’élève la TEOM ? - Confirmez-vous que la création d’une société dédiée est facultative (article 3 "sans objet") malgré les mentions en section 3.3 du programme ? - Pourriez-vous nous transmettre les trois derniers rapports d’activité de la crèche ? Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement. Question n°2 Bonjour, Pourriez-vous nous adresser les plans et superficies de la crèche (intérieure + extérieure) s'il vous plait ? Vous remerciant, Cordialement.

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