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Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places

Client

Commune Saint Philbert de Grand Lieu

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

08/07/2026

Alloti

Non

Clôture

24/08/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune Saint Philbert de Grand Lieu, 24 rue de l'Hôtel de Ville , 44310, Saint Philbert de Grand Lieu. FRANCE. Téléphone : 02-40-78-88-22. Courriel : respfinances@stphilbert.fr. Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stphilbert.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
Numéro de référence : 2026S008
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation du multi-accueil agréé "La maison de Pétronille" de 37 places. Accueil régulier d'enfants de 0 à 4 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : 3, chemin de la plage, 44 310 Ville de Saint Philbert de Grand Lieu
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de 37 places
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. documents de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 Aout 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'ile de Gloriette, 44041 Nantes , Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 , Courriel : greffre.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58 , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes , Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58 , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 41 jours
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