Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)

16/07/26 à 12h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'ouverture de la crèche de Beaumont-Louestault sera prévue de 7h30 à 18h30 à compter du 1er janvier 2027. Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan

16/07/26 à 11h37 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette activation pourra être mis en œuvre à compter de septembre 2027 compte-tenu du calendrier et des délais règlementaires. Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan

16/07/26 à 11h16 : Modification du DCE : Bonjour, Le fichier "CRENEAUX VISITE 2026DSPPEEJ.pdf" a été ajouté au DCE 2026DSPPEEJ. Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan Fichier joint : CRENEAUX VISITE 2026DSPPEEJ.pdf

16/07/26 à 11h12 : Modification du DCE : 2026DSPPEEJ : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

15/07/26 à 17h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans votre courriel en date du 12 juillet 2026, vous faites référence à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (loi CADA) en vue d’obtenir des informations et notamment la communication du nom de l’actuel délégataire, le chiffre d’affaires des années 2023, 2024 et 2025 de l’ensemble des quatre structures ainsi que le chiffre d’affaires pour chacune de ces structures. Nous revenons vers vous pour vous communiquer le nom de l’actuel délégataire : Etablissement VYV3 Val de Loire. En revanche, concernant la communicabilité des pièces d’une délégation de service public, la loi CADA précise sont exclues du droit à communication les mentions protégées par le secret des informations économiques et financières. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l’article 6 de cette même loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu’aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d’affaires et les coordonnées bancaires. Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan

15/07/26 à 17h44 : Message aux entreprises : Réponse QUESTION 2 : Bonjour, Nous souhaiterions obtenir une clarification concernant l'articulation entre les pièces attendues au titre de l'offre et les sous-critères de jugement de la valeur technique. L'article 4.2 du règlement de consultation prévoit la production d'un mémoire technique permettant d'apprécier de manière claire les propositions du candidat, notamment : • le service rendu aux usagers au regard du projet d'exploitation ; • les moyens et l'organisation dédiés à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des installations de la crèche et des Relais Petite Enfance. Ce même article précise ensuite : « Pour la partie exploitation (20 à 30 pages maximum) », puis liste plusieurs items à développer dans le mémoire technique. Par ailleurs, l'article 5.2.2 du règlement de consultation indique que la valeur technique sera appréciée au regard de trois sous-critères pondérés : • L'expérience et la compétence dans l'exploitation du secteur d'activité, ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre ; • La qualité des projets pédagogiques, projets d'établissement, règlements et propositions de partenariat avec l'autorité concédante ; • Les propositions qualitatives relatives à l'accueil des usagers, à la continuité du service, à l'égalité des usagers devant le service public et à la démarche de développement durable. Afin de structurer le mémoire technique de façon conforme aux attentes de la Communauté de Communes, pourriez-vous nous préciser les points suivants : 1. Les éléments visés à l'article 4.2 relatifs au « service rendu aux usagers au regard du projet d'exploitation » et aux « moyens et à l'organisation dédiés à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance » seront-ils analysés au sein d'un ou plusieurs des trois sous-critères de l'article 5.2.2 ? 2. Les items listés au titre de la « partie exploitation » doivent-ils être présentés selon l'ordre de l'article 4.2, ou peuvent-ils être réorganisés dans le mémoire technique selon les trois sous-critères de jugement de l'article 5.2.2, dès lors que l'ensemble des items est bien traité ? 3. La limite de 20 à 30 pages maximum s'applique-t-elle uniquement à la « partie exploitation » mentionnée à l'article 4.2, ou à l'ensemble du mémoire technique ? 4. Les pièces annexes ou documents supports éventuellement joints au mémoire technique, tels que projets d'établissement, règlements de fonctionnement, organigrammes, plan de formation, protocoles, plannings ou fiches de synthèse, sont-ils compris dans cette limite de pages ou peuvent-ils être produits en annexes séparées ? 5. Le cas échéant, la Communauté de Communes envisage-t-elle de publier une précision ou une rectification permettant d'homogénéiser la lecture des articles 4.2 et 5.2.2 pour l'ensemble des candidats ? Ces précisions sont importantes afin de garantir une présentation homogène, complète et conforme du mémoire technique par les candidats. Nous vous remercions par avance pour votre retour. Cordialement   REPONSES QUESTION 2 : 1. Les éléments visés à l'article 4.2 relatifs au « service rendu aux usagers au regard du projet d'exploitation » et aux « moyens et à l'organisation dédiés à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance » seront-ils analysés au sein d'un ou plusieurs des trois sous-critères de l'article 5.2.2 ? Oui, ce sera le cas. 2. Les items listés au titre de la « partie exploitation » doivent-ils être présentés selon l'ordre de l'article 4.2, ou peuvent-ils être réorganisés dans le mémoire technique selon les trois sous-critères de jugement de l'article 5.2.2, dès lors que l'ensemble des items est bien traité ? Vous avez la possibilité de présenter les éléments dans l’ordre que vous souhaitez dès lors que l’ensemble est bien traité. 3. La limite de 20 à 30 pages maximum s'applique-t-elle uniquement à la « partie exploitation » mentionnée à l'article 4.2, ou à l'ensemble du mémoire technique ? La limite de 20 à 30 pages s’applique uniquement à la partie exploitation. 4. Les pièces annexes ou documents supports éventuellement joints au mémoire technique, tels que projets d'établissement, règlements de fonctionnement, organigrammes, plan de formation, protocoles, plannings ou fiches de synthèse, sont-ils compris dans cette limite de pages ou peuvent-ils être produits en annexes séparées ? Ils seront produits en annexes séparées (Cf. projet de contrat). 5. Le cas échéant, la Communauté de Communes envisage-t-elle de publier une précision ou une rectification permettant d'homogénéiser la lecture des articles 4.2 et 5.2.2 pour l'ensemble des candidats ? Non. Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan

15/07/26 à 17h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La visite des locaux peut être réalisée sur les créneaux suivants : Le 21 ou le 23 juillet à 9h à la crèche de Beaumont-Louestault ; Le 21 ou le 23 juillet à 10h à la crèche de Saint-Paterne-Racan ; Le 21 ou le 23 juillet à 11h à la crèche de Semblançay ; Le 21 ou le 23 juillet à 12h à la crèche de Pernay ; Le 25 août à 9h à la crèche de Beaumont-Louestault ; Le 25 août à 10h à la crèche de Saint-Paterne-Racan ; Le 25 août à 11h à la crèche de Semblançay ; Le 25 août à 12h à la crèche de Pernay. Nous vous prions de bien vouloir nous réaliser vos demandes d'inscription via la plateforme AWS : www.pro-marchespublics.com Cordialement, La Communauté de Communes de Gâtine-Racan.