1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire pour les prestations P2 décrites au CCTP, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les réparations ou les remplacements.
Identifiant de la procédure: 811a4763-9870-4871-b18e-e9c97a78d056
Identifiant interne: AO 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CASSIS
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: AO 2026-16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CASSIS
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1- Valeur technique : (notée sur 80 points, pondérée à 50 points) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*, selon le barème suivant : 1.1 Adéquation de l'équipe technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) 1.2 Performance de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive (30 points) 1.3 Performance de la méthodologie et délai d'intervention proposés pour la réalisation des prestations de maintenance corrective (20 points) 1.4 Performance de l'outil de suivi (sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2- Prix des prestations (noté sur 30 points) Le critère prix est noté sur 30 points, décomposés en deux sous-critères: - 20 points : montant annuel total HT de la DPGF des prestations forfaitaires P2 ; - 10 points : montant total HT du DQE de simulation des prestations à prix unitaires. Les deux sous-critères sont notés indépendamment selon la formule : note DPGF= 20 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). note DQE = 10 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée La note prix correspond à la somme des deux notes, soit 30 points au maximum.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : (notée sur 10 points) La performance en matière d'insertion professionnelle sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. Ce critère sera apprécié notamment au regard des moyens affectés, le tutorat, l'accompagnement et le suivi des 35 heures annuelles
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: 4- Performance en matière de protection de l'environnement : (notée sur 60 points, pondérée à 10 points) La performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. 4.1 Performance des produits (10 points) 4.2 Gestion et valorisation des déchets. Moyens proposés pour la gestion des déchets (production, évacuation, transport, traitement) et dispositif mis en place favorisant le recyclage (20 points) 4.3 Gestion des rejets aqueux (20 points) 4.4 Réduction de l'empreinte carbone et logistique (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1187017.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 09:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Numéro d'enregistrement: 21130022300016
Adresse postale: Place Baragnon
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442183666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd00b60e-d9b1-4067-bb05-2134a11f9f16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2026 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français