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MARCHE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATIONS ET CLIMATISATIONS AVEC INTERESSEMENT DES COMMUNES DU PAYS DU GIER (type de marché : PFI).
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique les prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance (P2 + intéressement sur une partie des bâtiments), le dépannage des installations de chauffage ventilation et de conditionnement d'air (CVC) des bâtiments communaux des communes de la vallée du Gier.Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier. Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31 août 2027, reconductible tacitement pour deux autres périodes du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 et du 1er septembre 2028 au 31 août 2029.
Client
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98203 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-98203
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Du Pays Du Gier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24420057200026
Ville : SAINT-CHAMOND
Code postal : 42400
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Syndicat Intercommunal Du Pays Du Gier
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62799
Identifiant interne de la consultation : 2026SIPGMUT01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Dafina Lamcellari
Numéro de téléphone du contact : +33 477310503
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Les opérateurs économiques doivent être des professionnels du secteur d'activité objet du présent marché et justifier de leur capacité à exécuter les prestations
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : De plus, ils produisent une sélection significative de références détaillées, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de missions semblables, ou à défaut tout autre justificatif de compétence qu'ils jugent équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Valeur environnementale : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATIONS ET CLIMATISATIONS AVEC INTERESSEMENT DES COMMUNES DU PAYS DU GIER (type de marché : PFI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique les prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance (P2 + intéressement sur une partie des bâtiments), le dépannage des installations de chauffage ventilation et de conditionnement d'air (CVC) des bâtiments communaux des communes de la vallée du Gier.
Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31 août 2027, reconductible tacitement pour deux autres périodes du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 et du 1er septembre 2028 au 31 août 2029
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf article 2.7 du règlement de consultation. Les visites sont organisées sur la période du 14 au 21 octobre 2026 sur prise de rendez-vous
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché