Accord-cadre de fourniture de colis de Noël individuels pour les personnes âgées de la ville de Bouc Bel Air

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires en application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires BPU.Les prix sont révisables annuellement. Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.