FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL POUR LES AINES DE LA VILLE DE TROYES - LOT N° 1

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes. La consultation donnera lieu à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à la survenance des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique (CCP), et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Chaque accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 1° du CCP avec un minimum et un maximum fixés en quantité à : Quantité minimale: 3 400 colis - quantité maximal : 4 500 colis. Le prix unitaire d'un colis ne devra pas excéder 24,00 € TTC (livraison comprise). Conformément à l’article L.2113-10 du CCP, l’accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Fourniture et livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes et Lot n°2 : Fourniture et livraison de boites de chocolats pour les ainés de la ville de Troyes. LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE UNIQUEMENT le lot n° 1. Le lot n°2 fera objet d’une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l’article R 2122-8 du CCP . Le présent l’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu’au 10 janvier 2027. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Fourniture d'échantillons : Le candidat devra fournir OBLIGATOIREMENT, à l'appui de sa proposition, un colis complet (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation pour les modalités).