Fourniture et livraison de cartes cadeau pour le Noël du personnel de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne.
Correspondant : BORDES Marc, 4 rue René Cassin 77370 Nangis FRANCE. tél. : 01-64-01-13-82 télécopieur : 01-64-01-23-80 Courriel : juridique@brienangissienne.fr
Adresse internet : http://brienangissienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://brienangissienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5451_1171126.html.

Objet du marché : Fourniture et livraison de cartes cadeau pour le Noël du personnel de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Lieu d'exécution : 4 rue René CASSIN 77370 NANGIS
Lieu de livraison : 8 Avenue André Malraux 77160 PROVINS

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Noël du personnel de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir le règlement de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-002

Renseignements complémentaires : 1 / Montant maximum annuel du marché : 15 000 euros T.T.C.

2 / Durée du marché :L'accord-cadre prend effet de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
3 / délai et modalités de livraison : Les cartes cadeaux devront être livrées le 16 octobre 2026 au Centre des Finances Publiques de Provins (à l'attention de Madame la Trésorière de Provins) situé 8 Avenue André Malraux 77160 PROVINS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
document mis gratuitement à disposition.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juillet 2026.