Transport d'enfants pour la Commune d'Auriol
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique .Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2026 jusqu'au 28/02/2027. il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Client
COMMUNE D'AURIOL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/12/2025
Alloti
Non
Clôture
19/01/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Il reste 4 jours
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