1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle
Description: La procédure vise l'attribution d'une délégation de l'exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CCRM. Ce service sera composé de l'exploitation d'un réseau urbain régulier composé de 5 lignes, ainsi que de l'exploitation d'un réseau périurbain mixte (régulier/à la demande) composé de 4 lignes ou secteurs géographiques. Des options permettant la mise en place de 3 lignes régulières dites interterritoriales, permettant le rabattement dans les territoires limitrophes, sont également demandées.
Identifiant de la procédure: 500d077b-689a-4322-9d96-46359cc1643c
Identifiant interne: C25002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ressort territorial de Rives de Moselle
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle
Description: Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes : - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ; - de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - assurer la gestion du personnel ; - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ; - mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ; - financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ; - coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ; - produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Percevoir les recettes du service ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Rives de Moselle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2035
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CCRM, multipliée par le nombre d'années contractuelles. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Les candidats seront invités à chiffrés des options, supplémentaires à l'offre de base. La création d'une société dédiée est attendue.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des engagements juridiques et financiers
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique sociale et environnementale
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Prendre l'attache de l'Instance chargée des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 387517702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f95d3b93-ab5b-48a4-973e-36def09345d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français