Mise en œuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUTE CORREZE COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006674400018
Ville : Ussel
Code Postal : 19200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iugFr-yBSx
Identifiant interne de la consultation : Haute-Corr�ze Communauté
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric Cogneras
Adresse mail du contact : fcogneras@hautecorrezecommunaute.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555953538
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniÃ?res années.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÃ?res années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les rÃ?gles de l'art et menés réguliÃ?rement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 décembre 2025 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de Haute-CorrÃ?ze Communauté
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport public de voyageurs à la demande (TAD) expérimental pour une durée de 18 mois, sur le territoire de Haute-CorrÃ?ze Communauté. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du premier marché.
Lieu principal d'exécution du marché : CorrÃ?ze - Creuse
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2025