2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE
S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité.Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet.Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets :- Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ;- La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Client
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/03/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
20/04/2026
Lien source
ae-annexe 2 - dpgf.xlsx
ae-annexe 3 - bpu.xlsx
acted_engagement et son annexe 1 vf.docx
cahierdesclausesparticulieres.pdf
dossier de concertation publique.pdf
rc-annexe 1 - dqe.xlsx
rc-annexe 2- fiche de renseignements fournisseurs.doc
rc-annexe 3 attestation sur l'honneur.docx
rc-annexe 4 attestation sur l'honneur sanctions russes.docx
calendrier prévisionnel pnh vf.pdf
aws-mpi-1794095-rc.pdf
mpi1794095-aapc.pdf
Lot: DROIT DES CONTRATS Description : Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (CODP, AOT).Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE13400Aubagne
Lot: DROIT DU PATRIMOINE ET FONCIER Description : Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE13400Aubagne
Lot: DROIT HOSPITALIER Description : Organisation, Gouvernance, Administration généraleMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE13400Aubagne
Lot: DROIT FISCAL Description : DROIT FISCALMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE13400Aubagne
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