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Formation régionale juridique 2027-2030
Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Client
CA Aix-en-Provence - Service administratif régional
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100156 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 83, 04, 06
Annonce n°
26-100156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17130111200016
Ville : AIX-EN-ROVENCE Cedex 1
Code postal : 13617
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078054?orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : FORMCAAIX2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Responsable de la gestion de la formation - Service administratif interrégional
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation professionnelle continue juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-Provence
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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