Sécurité et Protection de la Santé (SPS) Fenêtre 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité assurance de responsabilité professionnelle conduite de travaux Direction de l'information légale et administrative Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Mission de CSPS relative à l'opération de reconstruction du pont Saint Anne à Tende et La Brigue.
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de reconstruction du pont Ste Anne
Client
Commune de Tende (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105481 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-105481
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tende (06)
Correspondant : Le Directeur du Service Marchés
Adresse : 1 place du Général de Gaulle,
06430
Tende
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 493043500
Télécopieur :
+33 493043509
Courriel :
i.franca@tende.fr
Adresse internet :
http://www.tende.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de CSPS relative à l'opération de reconstruction du pont Saint Anne à Tende et La Brigue.
Lieu d'exécution et de livraison :Saint Dalmas de Tende,
06430
Tende
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de reconstruction du pont Ste Anne
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : Attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validdité
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70%
- valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat peut déposer ses offres :
-soit dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivanten:Mairie de TENDE, Numéro et objet du marché et l’indication « ne pas ouvrir »,1, place du Général de Gaulle 06430 TENDE
-et uniquement pour les échantillons et/ou les copies de sauvegarde sur place contre récépissé
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Retrait du cahier des charges par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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