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Fourniture de divers consommables de travaux publics
Client
Régie Eau d'Azur (06)
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Marché négocié
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105113 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-105113
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Régie Eau d'Azur (06)
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de divers consommables de travaux publics
Description
:
Fourniture de divers consommables de travaux publics
Identifiant de la procédure
:
2b0d7bbd-4b9a-4bec-abd8-2d3dce4fdf58
Identifiant interne
:
2026-0050
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111200
Ciment
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le lieu d’exécution des prestations est le périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP : - montant minimum annuel 20 000 EUR HT, soit 100 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre. - montant maximum annuel 200 000 EUR HT, soit 1 000 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de divers consommables de travaux publics
Description
:
Fourniture de divers consommables de travaux publics
Identifiant interne
:
2026-0050
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111200
Ciment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le lieu d’exécution des prestations est le périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur maximale indiquée est la valeur maximale sur la durée totale de l'accord-cadre (5 ans)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier
:
Se référer au CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement
:
80263060800080
Adresse postale
:
Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville
:
Nice Cedex 3
Code postal
:
06203
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ariane.grimanelli@eaudazur.com
Téléphone
:
+33 4
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 AVENUE DES FLEURS
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Ville
:
MARSEILLE Cedex 6
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3b75ed32-762f-42fe-ae49-198f3c4e3089
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché