Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage
Client
COMMUNE DE CONCARNEAU
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95843 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-95843
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage
Description
:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage
Identifiant de la procédure
:
d264b16b-ab14-4499-9de9-4432b41e25dc
Identifiant interne
:
2026-35
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37411140
Fixations
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage
Description
:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37411140
Fixations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44531510
Boulons et vis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44512900
Trépans, embouts de tournevis et autres accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera évalué en fonction du montant en euro TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat (sous-critère pondéré à 30 points) et du montant des prix remisés "catalogue" (sous-critère pondéré à 20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique évaluée en fonction du mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre : Pertinence du Workflow et du site internet jugée à l'aide de l'identifiant fourni, et prenant en compte notamment : l'ergonomie générale, le cheminement de passation des commandes, la lisibilité, la praticité, l'autonomie du service achats sur l'arborescence des circuits de validation, les informations disponibles (sous-critère pondéré sur 25 points) Analyse de la qualité des articles évaluée en fonction des tests réalisés par les 2 régies techniques sur les échantillons remis (sous-critère pondéré sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement
:
21290039300019
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commun de la commande publique
Adresse électronique
:
marches@cca.bzh
Téléphone
:
0230970665
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24290076900124
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commun de la commande publique
Adresse électronique
:
marches@cca.bzh
Téléphone
:
0230970665
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
00be7f37-4bf1-440d-9e88-3a2d5a4ad38e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché