2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source…

Avis de marché - Avis n° 26-104484 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-104484

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

Description : 2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

Identifiant de la procédure : 7b5001ed-9e6f-4d23-9121-c5037fdf6217

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15981100 Eau minérale plate

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

Description : 2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15981100 Eau minérale plate

Options :

Description des options : C'est un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 125 000 euros HT. Ce contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : le prix

Description : le critére prix sera analysé à partir de la somme du prix total indiqué sur le devis descriptif et estimatif de la commande.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : le délai de livraison

Description : c'est le critére délai de livraison, il est de 20 jours ouvrés maximum

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale

Description : Le candidat devra décrire dans son offre la politique environnementale développée au sein de son entreprise appliqué au présent marché : mode de livraison, type de véhicule, optimisation des déplacements ainsi que la performance en matière de protection de l’environnement (écolabels des produits proposés, gestion des matériaux, tri-sélectif, personne référente).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nice (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice (TA)

Informations relatives aux délais de recours : recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nice (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Numéro d’enregistrement : 22060001900016

Adresse postale : Route de Grenoble BP 3007

Ville : Nice cedex 3

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@departement06.fr

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Nice (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 Avenue des fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nice

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1876475c-bbf4-4823-a128-a63179935eb9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 14:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

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Codes CPV

Détails de l'avis

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