Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission »…

Avis de marché - Avis n° 26-97261 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-97261

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements

Description : La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.

Identifiant de la procédure : bc5d74c1-3eb9-4808-82c6-928a33c66548

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois ferme à compter de sa notification. (6 exercices comptables)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : noté sur 100 pondéré à 50 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : noté sur 100 pondéré à 45%

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE

Description : noté sur 100 pondéré à 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Numéro d’enregistrement : 18060001700016

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Michèle TRIETTI

Adresse électronique : michele.trietti@cote-azur.cci.fr

Téléphone : 0493137423

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026

Ville : NICE

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.tanice.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac54233b-7fb4-46fe-8be7-49109318268d - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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