Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Tribunal administratif de Rennes 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Client
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96289 du 06/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-96289
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Description
:
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant de la procédure
:
68e6fe0d-5175-4117-8a31-116a79eb53a8
Identifiant interne
:
PPP000-134/6055/MA26002103
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Description
:
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant interne
:
MA26002103 1_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Cours des Alliés
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
13002794900267
Adresse postale
:
2 Cours des Alliés
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Michel AOUSTIN
Adresse électronique
:
contact@cma-bretagne.fr
Téléphone
:
+33 223501515
Adresse internet
:
https://www.cma-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 253467900
Adresse internet
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
d5167a49-dc83-4481-832e-8c69a2ec03bc-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Réponses aux questions des candidats et mise en cohérence des pièces du DCE
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 12/10/26 (17.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3b5bb3c2-0854-4347-b638-ee143f3f6062
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 08:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
1 jours
pour répondre à ce marché