Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MENTON
Correspondant : Service de la Commande Publique, 17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex, tél. : +33 04 92 10 50 69, courriel :
compub@ville-menton.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqtObjet du marché : ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale
Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : Pour la Ville de Menton : 4 rue Saint Charles 06500 Menton
Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton, 06500 Menton
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum.
Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 €
L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2026 à 16 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INF226
Renseignements complémentaires : Dans le cadre d’une démarche mutualisée, la Ville de Menton et de son Centre Communal d’Action Sociale ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure unique sous la conduite d’un « Coordonnateur et Pouvoir adjudicateur » (ville de menton) pour le compte de « Membres du groupement » concernant l’acquisition de consommables informatiques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2026
Mots clés : Consommable informatique
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale
Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton, 06500 Menton
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum.
Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 €
L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2026 à 16 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INF226
Renseignements complémentaires : Dans le cadre d’une démarche mutualisée, la Ville de Menton et de son Centre Communal d’Action Sociale ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure unique sous la conduite d’un « Coordonnateur et Pouvoir adjudicateur » (ville de menton) pour le compte de « Membres du groupement » concernant l’acquisition de consommables informatiques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2026
Mots clés : Consommable informatique
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt