L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendairesPériode de reconduction : 1 fois 10 mois calendairesMontant maximum par lot et par période :lot 1 : 55 000,00 euros HTlot 2 : 8 000,00 euros HT
Client
COMMUNE D'ANNONAY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
19/10/2026
Lien source
4694f154-8d81-11f1-bffe-567217cf4cfb
acted_engagement.docx
ccap.pdf
cctp v5 lot 1.pdf
annexe1-ccap.pdf
annexe1_cctp_sites_livraison.pdf
bpu_dqe_echantillons_lot_1 - v2.xlsx
acted_engagement.docx
cctp v5 lot 2.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres (5).pdf
annexe1-ccap.pdf
annexe1_cctp_sites_livraison.pdf
bpu_dqe_echantillons_lot_2 - v2.xlsx
aws-mpi-1854534-rc.pdf
mpi1854534-aapc.pdf
Lot: Essuyage et savons à mains Description : Essuyage et savons à mains Durée du marché : 10 mois. Durée à compter du 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Produits destinés aux services techniques et aux ateliers Description : Produits destinés aux services techniques et aux ateliers Durée du marché : 10 mois. Durée à compter du 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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